Mentions légales

  1. Mentions légales

1.1. Éditeur

Ce site est édité par la société ATLANTIQUE RÉCEPTION, inscrite au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 502 536 816 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR85502536816.

La société ATLANTIQUE RÉCEPTION peut être contactée :

  • par courrier à l’adresse de son siège social : 48, allée des Treize Femmes, 85200 Fontenay-le-Comte
  • par téléphone : 02 49 57 01 12
  • par courrier électronique : contact@atlantique-reception.fr

 

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Antoine SANTOS.

 

1.3 Hébergeur

Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des données est la société MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED (Microsoft Azure), dont l’adresse est One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, IRELAND.

 

1.4 Développeur

La création graphique du site a été réalisée par la société INCOMM (www.incomm.fr).

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site

2.1. Contenu du site et limitation de responsabilité

Les informations et photographies publiées sur le site sont indicatives et ne constituent pas une offre. La société ATLANTIQUE RÉCEPTION formalise ses offres sur devis et ne peut être engagée contractuellement qu’après validation d’une commande faisant suite à un devis.

La société ATLANTIQUE RÉCEPTION ne peut être tenue pour responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations contenues sur le site.

La société ATLANTIQUE RÉCEPTION se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l’offre sera honorée conformément à celle-ci.

En cas de prise de contact via le formulaire dédié du site, la société ATLANTIQUE RÉCEPTION fait ses meilleurs efforts pour répondre aux demandes.

La société ATLANTIQUE RÉCEPTION ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation d’internet pour accéder au site, notamment des programmes malveillants qui pourraient causer un dommage au terminal de l’internaute, dans la mesure où celui-ci est responsable de la sécurisation de son terminal.

 

2.2 Propriété intellectuelle

La société ATLANTIQUE RÉCEPTION est propriétaire de tous droits de propriété intellectuelle sur le site et les éléments qui le composent, notamment les textes, les photographies, les images et autres éléments graphiques ainsi que le code de celui-ci.

Sauf autorisation écrite préalable de la société ATLANTIQUE RÉCEPTION, le site et les éléments qui le composent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, communiqués, publiés, utilisés ou exploités, en tout ou partie, de quelque façon que ce soit, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées, sous peine de commettre des actes de contrefaçon et de s’exposer à des poursuites judiciaires.

 

2.3 Liens hypertextes vers des sites tiers

Ce site est susceptible de proposer des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers. Malgré ses précautions, la société ATLANTIQUE RÉCEPTION ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites édités par des tiers. Les éditeurs de ces sites sont seuls responsables de leur contenu.

 

2.4 Droit applicable

L’utilisation de ce site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français.